Conditions Générales

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Bienvenue sur l'espace membre du site de l'épicerie solidaire Epi'Sol. En accédant à cet espace privé et en utilisant nos services en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

1. Objet de la plateforme

L'espace privé d'Epi'Sol a pour but de faciliter la gestion de l'épicerie solidaire en permettant :

• Aux adhérents de consulter le planning, de s'inscrire aux créneaux de visite ou de permanence, et d'accéder aux documents partagés.
• Aux bénévoles et administrateurs d'organiser le planning, de gérer les stocks, d'intégrer de nouveaux documents et de piloter l'activité de l'association.

2. Inscription et Accès à l'espace membre

L'accès à l'espace privé est réservé aux personnes physiques dûment inscrites et validées par l'association Epi'Sol.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour (notamment son nom, son prénom et son adresse email). L'identifiant et le mot de passe choisis par l'utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

La validation finale du compte d'un adhérent ou bénévole est soumise à la vérification et à la validation des administrateurs d'Epi'Sol.

3. Utilisation des services et obligations

Dans le cadre de l'utilisation de l'espace privé, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter les règles de fonctionnement de l'épicerie solidaire.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme en ligne.
• Respecter ses engagements d'inscriptions aux créneaux horaires (et à se désinscrire à l'avance en cas d'indisponibilité).
• Faire un usage strictement personnel des documents mis à disposition dans l'espace de gestion documentaire (GED) et à ne pas les diffuser publiquement sans accord préalable de l'association.

4. Données Personnelles et Sécurité

Epi'Sol attache une importance fondamentale à la protection et à la sécurité de vos données. L'utilisation de vos informations personnelles dans le cadre de l'espace privé est régie par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Epi'Sol (textes, images, logos, codes sources, icônes) sont la propriété exclusive de l'association Epi'Sol ou de leurs concepteurs respectifs et sont protégés au titre des droits d'auteur.

6. Modification des conditions

L'association Epi'Sol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et de la réglementation. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents.